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Marques déposées par l'association loi 1901 Collectif effinergie
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EFFINERGIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EFFINERGIE
Association Collectif effinergie, Association

Numéro de dépôt :
3488299
Date de dépôt :
13/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2027
EFFINERGIE de Collectif effinergie

Présentation de la marque EFFINERGIE

Déposée le 13 mars 2007 par l'association loi 1901 Collectif effinergie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFFINERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-16 du 20 avril 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 Collectif effinergie domicilié(e) 27 Grand Rue Jean Moulin - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 203 666 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Collectif effinergie domicilié(e) 27 Grand Rue Jean Moulin - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque EFFINERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EFFINERGIE arrivera à expiration en date du 13 mars 2027.

Collectif effinergie a également déposé les autres marques suivantes : BPOS – EFFINERGIE , BBC+ , QEPOS Quartier à énergie positive ou Quartier prêt pour l'énergie positive , BBC – EFFINERGIE RENOVATION , BBC – EFFINERGIE , BBC+ – EFFINERGIE , BBC compatible , EFFINERGIE RENOVATION , Bepos-effinergie 2013


Association Collectif effinergie, Association - 27 Grand Rue Jean Moulin - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 492203666


Collectif effinergie - 27 Grand Rue Jean Moulin - 34000 - MONTPELLIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2017 n°2645194 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-04-03

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; Construction de batiment à basse consommation d'énergie. Construction de batiment à énergie positive. Construction de batiment à energie zéro. ;

Production d'énergie ;

Épreuves pédagogiques pour l'évaluation de la conformité des compétences de personnes morales ou physiques dans des domaines concernant la conception, la construction, l'entretien, la rénovation et le diagnostic des batiments. ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; évaluation de produits et d'équipements destinés à être intégrés dans les bâtiments. Evaluation de la conformité des compétences de personnes morales ou physiques dans des domaines concernant la conception, la construction, la rénovation et le diagnostic de batiments.